Dernière mise à jour : 31/08/2026
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles JSOWEB (ci-après « JSONAT », « nous ») met à disposition des coachs de natation (ci-après « l'Utilisateur », « vous ») son service de gestion de club accessible à l'adresse app.jsonat.fr (ci-après « le Service »).
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
JSONAT est un outil en ligne (SaaS) permettant aux coachs de natation de gérer leur club : groupes d'entraînement, fiches nageurs, séances d'entraînement, performances sportives, planification de saison, comparaison aux grilles de championnats officielles.
3.1. L'accès au Service nécessite la création d'un compte, réservé aux personnes majeures agissant en qualité de coach ou responsable d'encadrement sportif.
3.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
3.3. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
3.4. Les informations concernant les nageurs (mineurs pour la grande majorité) sont saisies par l'Utilisateur dans le cadre de sa mission d'encadrement sportif. L'Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires (notamment auprès des représentants légaux des mineurs concernés) pour traiter ces données dans JSONAT.
4.1. Le Service est proposé sous forme d'abonnement payant, selon les formules affichées sur jsonat.fr : formule mensuelle et formule annuelle. Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués au moment de la souscription.
4.2. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. JSONAT ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.
4.3. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.
4.4. Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas si l'Utilisateur a demandé expressément le commencement de l'exécution du Service avant l'expiration de ce délai et en a été informé.
4.5. Offre de lancement : les tarifs promotionnels annoncés lors du lancement (ex : réduction pour les premiers inscrits) s'appliquent selon les conditions précisées au moment de l'offre et ne sont pas cumulables avec d'autres réductions.
5.1. L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement.
5.2. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Mon compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.
5.3. JSONAT se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU/CGV, notamment en cas d'usage frauduleux ou de non-paiement.
6.1. JSONAT s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
6.2. Le Service est amené à évoluer régulièrement (nouvelles fonctionnalités, ajustements) en fonction des retours des utilisateurs et des besoins identifiés. Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle justifiant une résiliation anticipée, sauf suppression d'une fonctionnalité essentielle.
7.1. JSONAT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des calculs et données affichées (distances, comparaisons aux grilles de championnats, imports de performances). L'Utilisateur reste responsable de la vérification des données saisies ou importées et de leur usage.
7.2. Les données de performance importées depuis des sources tierces (Fédération Française de Natation) sont fournies à titre indicatif ; JSONAT ne garantit pas leur exhaustivité ou leur exactitude en toutes circonstances.
7.3. JSONAT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.
L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service (code, design, marque) demeure la propriété exclusive de JSOWEB. Les données saisies par l'Utilisateur (nageurs, séances, performances) restent sa propriété.
Le traitement des données personnelles, notamment celles relatives aux nageurs mineurs, est détaillé dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU/CGV.
JSONAT se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application, avant son entrée en vigueur.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : contact@jsoweb.fr